Baux ruraux paco - Dernière réponse le 7 sept. 2015 1 réponse Bonjour, ma mère et ma tante loue nos patures a un agriculteur (eleveur), bail verbaux, est t'il possible d'en recupérer une car j'ai un cheval et je le rapatrie chez ma mère. merci d'avance pour les réponses 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 roudoudou22 est t'il possible d'en recupérer une Avec l'accord de l'agriculteur, oui. Discussions similaires beaux ruraux sidonie11 Comment rompre un bail rural franged Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa recuperer une terre agricole exploitée pierre récupérer les terres mises en fermage cachalot11 Sujet Précédent Sujet Suivant