Foyer fiscal

didine -  
Bonjour,
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses

3 réponses

  1.  rosieres1
    Bonjour,
    La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
    2
    1. william049
      Si cette demande est un recours gracieux pour ne pas payer, on risque effectivement de s'intéresser à vos revenus.

      Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !

      cdt
      0
      1. Sysae
        Bjr William,

        Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
        Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?

        Bien à vous

        0
    2. didine
      BONJOUR
      merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
      0
      1. rosieres1
        bonjour,
        Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
        Cordialement
        0

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