Foyer fiscal

didine -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 sept. 2015 à 18:48

Bonjour,
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses

3 réponses

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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160

Bonjour,
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
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Réponse 2 / 3
william049

Si cette demande est un recours gracieux pour ne pas payer, on risque effectivement de s'intéresser à vos revenus.

Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !

cdt
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1. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 57
  
  Bjr William,
  
  Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
  Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?
  
  Bien à vous
  
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Réponse 3 / 3
didine

BONJOUR
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
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1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160
  
  bonjour,
  Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
  Cordialement
  
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