Foyer fiscal
didine
-
31 août 2015 à 17:32
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 sept. 2015 à 18:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 sept. 2015 à 18:48
Bonjour,
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses
A voir également:
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3 réponses
rosieres1
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31 août 2015 à 18:11
31 août 2015 à 18:11
Bonjour,
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
Si cette demande est un recours gracieux pour ne pas payer, on risque effectivement de s'intéresser à vos revenus.
Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !
cdt
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Sysae
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31 août 2015 à 18:19
31 août 2015 à 18:19
Bjr William,
Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?
Bien à vous
Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?
Bien à vous
BONJOUR
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
rosieres1
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1 sept. 2015 à 18:48
1 sept. 2015 à 18:48
bonjour,
Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
Cordialement
Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
Cordialement
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