Foyer fiscal
didine
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses
pouvez vous me renseigner je suis en concubinage avec deux foyers distincts pour les impots si mon conjoint fais une demande d acs mes ressources sont elles prises en compte merci pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
Si cette demande est un recours gracieux pour ne pas payer, on risque effectivement de s'intéresser à vos revenus.
Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !
cdt
Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !
cdt
BONJOUR
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
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