Foyer fiscal
didine
-
31 août 2015 à 17:32
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 sept. 2015 à 18:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 sept. 2015 à 18:48
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3 réponses
rosieres1
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31 août 2015 à 18:11
31 août 2015 à 18:11
Bonjour,
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
La réponse est OUI les ressources du concubin sont prises en compte conformément à la réglementation CF article R861-2 du code de la sécurité sociale
Si cette demande est un recours gracieux pour ne pas payer, on risque effectivement de s'intéresser à vos revenus.
Vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint !
cdt
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Sysae
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31 août 2015 à 18:19
31 août 2015 à 18:19
Bjr William,
Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?
Bien à vous
Ici, la question porte sur L'ACS de la CPAM ( aide au paiement d'une complémentaire santé).
Il semble que vous ayez pu confondre avec une autre abréviation relative au trésor public ?
Bien à vous
BONJOUR
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
merci pour vos reponses je vois que personne n est d accord je parle bien de l aide complementaire sante non je ne suis pas marié ce n est pas un recours gracieux mon concubin est mis a la retraite pour invalidité pour l année derniere il a juste 6000 euros a declarer dans l année pas facile moi n ayant qu une part je paie énormément d impots
rosieres1
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1 sept. 2015 à 18:48
1 sept. 2015 à 18:48
bonjour,
Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
Cordialement
Ma première réponse me semble claire: conformément aux dispositions de l'article R861-2 du code de la sécurité sociale, les ressources des deux concubins sont prises en compte pour l'attribution de la CMUC et donc de l'ACS.
Cordialement
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