Réversion rente accident du travail

cruchaut34 -  
Bonjour,

Mon papa vient de décéder et il touchait une rente accident du travail (Le décès n'est pas dû à son accident du travail)

Pouvez-vous svp me dire si ma maman peut demander la réversion de la rente en question ???

Merci d'avance.

1 réponse

  1.  rosieres1
    Bonjour,
    La réponse est malheureusement NON;
    Une partie de la rente aurait pu être reversible, à condition que la demande soit formulée par la victime elle même de son vivant. CF art R434-5 du code de la sécurité sociale.
    0

    Discussions similaires

    Montant de mon préjudice corporel
    Morel810

    4 réponses
    Contrat premunys la banque postale
    Fjord

    3 réponses
    Accident travail voyage à l'étranger
    Marquise70

    6 réponses