Combien de temps est valable un certificat de cession
Résolu
Bonjour j ai un souci . J ai fais y a un an une cession de véhicule a mon ex compagnon . Un an après il n a toujours pas fais les papiers et moi je n ai aucun double car il devait s en occuper lui même .. Il est assurer a son nom et moi toujours en deuxième conducteur .. Est ce que légalement le véhicule m appartiens toujours et est ce que l acte de vente est il toujours valable ou pas ???
1 réponse
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Bjr, l'acte de vente est evidemment tjs valable
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@snocky.Comment je peux faire il roule toujours en mon nom et ne veut pas faire les papiers
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La législation juridique et financière évolue en permanence...