Droit CPAM
Bonjour,
je touche l'ASS depuis plusieurs années et je suis dispenser de recherche d emploi,jusque la mes droits assurance maladie étaient préserves ,depuis 3 mois ils m ont suspendu ces droits,j'ai appelle et ils me disent que vu que je ne recherche pas de travail je n 'aurais plus ces droits que j'avais jusqu'à ce jour ,je ne sais plus que faire cela fait 2 mois que je ne peux plus prendre mes médicaments ni consulter ;Ils doivent me rappeler la semaine prochaine pour me confirmer ou non la suspension définitive de ces droits merci de m 'éclairer sur le sujet
cordialement
je touche l'ASS depuis plusieurs années et je suis dispenser de recherche d emploi,jusque la mes droits assurance maladie étaient préserves ,depuis 3 mois ils m ont suspendu ces droits,j'ai appelle et ils me disent que vu que je ne recherche pas de travail je n 'aurais plus ces droits que j'avais jusqu'à ce jour ,je ne sais plus que faire cela fait 2 mois que je ne peux plus prendre mes médicaments ni consulter ;Ils doivent me rappeler la semaine prochaine pour me confirmer ou non la suspension définitive de ces droits merci de m 'éclairer sur le sujet
cordialement
11 réponses
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ContributeurBonjour,
Si vous n'avez plus de droit à la sécurité sociale, vous devez demander la CMU de base (et la complémentaire au passage si vous n'avez pas de mutuelle et très peu de moyens).-
bonjour
comme je suis pacse je dois me mettre sous la couverture de mon conjoint,mais cela fait longtemps que je touche l ASS et je n 'avais pas eu de problème,j 'ai téléphoner encore une fois et ils doivent me donner une réponse dans la semaine
cordialement et merci
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ContributeurBonsoir,
Vous avez un justificatif prouvant que vous êtes bien dispensé de recherche d'emploi ?
cordialement
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oui je leur ai adresse mais ils me disent que si je ne suis pas a la recherche d (un emploi je n y ai plus droit ,vu que je suis pacse ils me disent de me metre sous la couverture de mon conjoint
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Bonjour,
Vous avez des droits gratuits à l'assurance maladie en tant qu'ayant droit. Je ne vois pas ce qui vous pose problème.
Cordialement -
Bonjour,
pour les DE non indemnises, il existe un maintien de droits aux prestations nature(soins, médecins..)Le remboursement sera le même que vous soyez assuré ou ayant droit,
mais il existe aussi un maintien de droits pour les prestations espèces= indemnités journalières, dont vous ne pourrez pas bénéficier , si vous êtes ayant droit,
voici toute la différence,
cordialement
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html#sommaire_2
Quelle est la protection sociale des DE non indemnisables ou ayant cessé de l'être ?
Le DE est assuré social
Il bénéficie du maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité :
en espèces pendant 12 mois à compter de l'arrêt des allocations chômage ;
en nature pendant 12 mois (à l'issue de ce délai, et à défaut d'avoir des droits ouverts à un autre titre.....) -
je vous remercie de tous ces renseignements qui me sont utiles car je pensais que si mes droits etaient suspendus je n aurai pas de remboursement
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Bonjour Couros,
vous écrivez
:je pensais que si mes droits etaient suspendus je n aurai pas de remboursement
ce n'est pas parce que l' allocation de solidarité spécifique assedic est suspendue ou supprimée que vous n'avez plus de droits à la sécurité sociale.
Vous pouvez demander le rattachement à votre concubin en tant qu'ayant droit ou rester sur votre propre numéro pendant la période de maintien de droits( ce qui vous permettrait de bénéficier des indemnités journalières ,le cas échéant)
Je me demande même<gras> si vous pouvez demander immédiatement le rattachement à votre compagnon: voyez avec votre CPAM, en principe,cela est possible quand vous n'avez plus de droits personnels
</gras>
étant donné que vos ressources vont baisser du fait de cette suppression d'ASS, dans quelques mois, voyez si vous pouvez bénéficier de la CMUC ou de L'AC S: les ressources prises en considération sont celles des 12 mois précédent la demande.
cdlt
Vous nous direz s'il est possible d'être immédiatement repris comme ayant droit(avant la fin de la période de maintien de droits? -
@JANA62suite de mon message:
il me semble qu'il n'est pas possible de demander son rattachement en qualité d'ayant droit si on n'a pas épuisé ses droits propres en tant qu'assuré( y compris la période de maintien de doits),
vous me direz si j'ai tort?
merci -
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Bonjour,
Tant que vous percevez l'ASS vous avez droits il n'y a pas de condition de recherche d'emploi insistez je suis de la sécu
Coridalement -
bonjour,
Couros, pouvez vous préciser si vous continuez à percevoir l'ASS ou si le versement de cette allocation a fait l'objet d'une suspension et pour quel motif?
Cordialement -
bonjor
non ASS été reconduit cette année après mes appels tel vu que l an prochain je dois demander ma retraite ,c est juste les droits de la carte vitales qui sont suspendus
cordialement
ps demain je dois recontacter la cPAM
merci pour tout-
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@rosieres1bonjour
ils me l avaient suspendu par erreur soi disant mais ils me l ont remis immédiatement après mon appel ,enfin ils ont mis 5 jours pour le remettre
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Bonjour,
C'est donc à cause de la suspension de vos droits à l'ASS que la CPAM vous a, à juste titre , notifié une fin de maintien de droits.
Vous auriez pu le dire tout de suite, celà nous aurait évité des supputations inutiles....
ps la sécu, qui n'y était pour rien, va donc très certainement tenir compte de la nouvelle décision et vous rétablir votre maintien de droits......-
je ne l'ai pas mentionne parce que ce n'est pas la première fois qu ils suspendent mes droits le temps que je m 'en aperçoive et qu je les appelle( l affaire de 2 ou 3 jours° mais une semaine pour me régler) ,et j'ai toujours eu mes droits normalement,c 'est la secu qui m'a mentionne que du moment que j'étais dispensée de recherche d emploi je n avais plus de droit,
bon aujourd'hui j 'ai eu une personne de la secu qui apparemment s y entendait et qui m a demande de fournir une attestation de paiement détaillée mois par mois,j'ai donc appeler pole emploi qui m'a envoyer le document par mail et que j ai pu transmettre à la secu,ce document ne m'avait pas été demander depuis les 2 mois de galère a chaque fois on me renvoyait les papiers sans explications,donc cette gentille dame de la secu m 'a dit qu elle allait arranger ma situation rapidement voila l histoire
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bonjour
je remercie toutes les personnes qui m ont aider j 'ai pu résoudre le problème avec la securite sociale ce qui me soulage car je commençais a à stresser je suis enfin tombe sur une personne qui a bien étudier ma situation et qui m a immédiatement rétabli mes droit
je vous souhaite bonne soirée à tous et encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...