Rupture conventionnelle

Bonjour,
Est ce que si l'employeur fait plusieurs fois des chèques sans provision payés plus tard et cela 6 fois depuis l'embauche peut être un motif de rupture conventionnelle Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Non, la rupture conventionnelle requiert l'accord de l'employeur et du salarié. Elle ne peut être imposée ni à l'un ni à l'autre.

    Cordialement
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    1. merci de votre réponse c dommage j'en ai marre que mon fils soit pris pour un idiot il n'y a rien à faire alors à part supporter les retards de paiement les chèques sans provisions etc
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