Vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété.
A ce jour, ma maman souhaite vendre son bien pour reprendre un appartement en location proche de toutes commodités.
Pour pouvoir vendre, je pense qu'il lui faut l'accord des 3 enfants.
Une attestation sur l'honneur suffit t'elle ?
Merci pour votre réponse
Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété.
A ce jour, ma maman souhaite vendre son bien pour reprendre un appartement en location proche de toutes commodités.
Pour pouvoir vendre, je pense qu'il lui faut l'accord des 3 enfants.
Une attestation sur l'honneur suffit t'elle ?
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Pour pouvoir vendre, je pense qu'il lui faut l'accord des 3 enfants.
Tous sont obligatoirement les vendeurs puisqu'ils possèdent, individuellement, des droits sur la propriété du bien.
Il ne s'agit donc pas d'une simple autorisation ou attestation donnée par l'usufruitière, également venderesse, laquelle obtiendra également une partie du produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...