Travaux effectués par mon locataire

Bonjour

Les travaux, s'ils ont été autorisés par la mairie, doivent faire l'objet d'un affichage sur le terrain. De plus, si le bail précise qu'il faut l'accord du propriétaire pour faire des travaux, alors ton locataire s'est octroyé un droit qu'il n'a pas.

Il est facile de vérifier si la mairie a autorisé les travaux étant donné qu'elle conserve copie des décisions dans le dossier qu'a dû déposé ton locataire.

Juridiquement je ne maîtrise pas la suite: mise en demeure de remettre en état ? Attaquer au civil ?

Je laisse le soin aux spécialistes le soin d'apporter leur expertise

Cordialement

Merci de vos réponses. Le nouveau locataire avait bien l'autorisation de la Mairie mais il est vrai que dans ces documents il est seulement inscrit qu'il ne peut faire la demande sans l'autorisation du propriétaire ou mandaté par celui-ci. Il dit ne pas l'avoir lu ??
Comme il a déjà tout cassé pour faire sa véranda, je le lui ai accordé verbalement mais quand il s'en va il s'est engagé à l'enlever.

bonjour

Je reviens sur le sujet après avoir consulté un avocat celui ci m'a dit que j'étais dans mon droit puisque tous les travaux avaient été fait sans mon autorisation et m'a conseillé de faire appel à un huissier..l'avocat a demandé à ce que je sois présente le jour de sa visite mais l'huissier n'a pas jugé bon de le faire. De ce fait, ce Monsieur n'a montré à l'huissier que ce qu'il voulait montrer.
Aujourd'hui, l'avocate me dit qu'en fait il n'a fait que des travaux d'aménagement.!!!! .à croire qu'elle ne' connaissait pas les droits d'un locataire des murs d'un commerce et a donné raison au notaire de mon locataire..il est chez lui il a droit à faire les travaux qu'il désire !!! c'est la guerre entre mon nouveau locataire et moi..il m'envoie lettre recommandée sur lettre recommandée.
Je veux vendre et j'ai eu la visite d'un acquéreur mais mon locataire a voulu lui parler ? Je n'ai pas assisté à l'entretien mais depuis plus de nouvelles !
Je sais ce que veut mon nouveau locataire s'est acheté mais à bas prix ma maison sinon il n'aurait pas fait tous ses travaux.
Je ne sais plus quoi faire, l'avocate m'a laissé tombé..en prendre un autre je n'ai plus les moyens.
Aujourd'hui mon ancien locataire me réclame la caution qu'il a versé lors de l'établissement du bail et me menace de me trainer en justice.
L'avocate m'avait dit que cette caution restait au bail puisque celui ci n'était pas terminé mais s'il me menace c'est qu'il s'est renseigné lui aussi sur ses droits.
Je sais pas si quelqu'un aura envie de me répondre mais je tente ma chance
merci d'avance

Bonjour,

Il est clair qu'on peut faire dire tout et son contraire à un huissier .

Aujourd'hui, l'avocate me dit qu'en fait il n'a fait que des travaux d'aménagement.!!!!

Des travaux d'aménagement soumis à autorisation administrative. Conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation, ton nouveau locataire aurait dû déposer une demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP. L'a-t-il fait ?
S'il ne l'a pas fait il est en infraction. C'est aussi vérifiable en mairie.