Altération lien conjugale ... Signaler patrick - Dernière réponse le 5 nov. 2014 1 réponse bonsoir a tous j'aimerais comprendre a quelle moment d'une procédure ""l'altération du lien conjugale" peut etre plaidé car étant séparé depuis 4ans je pense que cela correspond a mon cas et si vraiment sa accélère une procédure?? mercii 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour 2ans, donc, oui, vous pouvez lancer la procédure de divorce pour ce motif Discussions similaires Stage sensibilisation violences conjugales non effectué Carotte5630 Qu'est ce que je risque ( violence conjugale) Cracoket rompre les liens juridiques avec mon père annlo Association pour un stage de violence conjugale Doudou91234 responsabilité civile et lien de parenté pampers Sujet Précédent Sujet Suivant
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