Crédit d'impôts => Agrandissement fenêtre

Atchein -  
Bonjour,

Je suis actuellement en train de rénover ma maison (résidence principale) et je projette de changer les fenêtres.
Ma question est la suivante : Le crédit d'impôt est éligible si je change les fenêtres et que je n'en change pas la taille. Mais est-ce que c'est éligible si je change la taille de la fenêtre? (exemple : porte fenêtre par une baie vitrée?)

Merci pour votre aide, car je ne trouve rien de clair la dessus.

J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt...est-ce bien déjà effectif pour le 1er septembre 2014?

Merci pour votre aide.

4 réponses

  1. Atchein Auteur
    Bonjour,

    Petit up ! :)
    0
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      J'ai aussi vu que le gouvernement a validé hier, jeudi 16 octobre2014, la nouvelle formule du crédit d'impôt...donc plus besoin de deux types de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
      ici , les éléments donnant doit à ce crédit d'impôts
      http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/bouquet-travaux

      oui , mais pour que ce soit applicable , il faut attendre la parution du décret d'application et ce n'est pas encore acquis , car c'est dans le projet de loi de finances 2015 ; voir ceci
      https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
      donc pour l'instant sans décret d'application , faire comme si rien n'existait
      ( surtout pour les impôts )

      et d'autre part , il faut que les travaux aient été exécutés par un professionnel RGE

      CDLT
      0
      1. Atchein Auteur
        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Oui il faut attendre que le décret soit publié pour être sur de sa validité.

        Mais en ce qui concerne l'agrandissement d'une fenêtre (comme dans mon exemple citée dans mon post), est-ce éligible du crédit d'impôt?

        Cdt,
        0
        1. Micha1
          Bonjour,
          L'agrandissement des ouvertures ne donne pas droit au crédit d'impots.

          http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1224.xhtml
          0
      2. william049
        Il n'y a pas de décret d'application aux impôts, si c'est voté, le code général des impôts sera modifié et cela entrera en vigueur.
        0
        1. dany311 Contributeur
          rien n'est voté , c'est pour l'instant uniquement prévu dans la loi de finances 2015
          ensuite il faudra attendre le décret d'application
          0

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