TLE

Résolu
dreadyrasta -  
Bonjour,
Combien coûte la Taxe Locale d'Équipement (TLE) pour une maison neuve à Ollainville 91349?
Merci

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement (adoptée par délibération du 22/11/2013):
    TA = Surface taxable x Valeur forfaitaire x taux

    Surface taxable = somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
    A ne pas confondre avec la surface de plancher

    Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable: ce taux est fixé tous les ans par décret. Elle est de 807 €/m² en 2014.

    Taux: il est composé d'une part communale que tu trouveras dans le compte rendu du Conseil Municipal d'Ollainville qui sera liée à la zone du PLU dans laquelle se situe la construction;
    D'autre part, il est composé de la part départementale: 2,3 %
    Enfin il est composé de la part régionale: 1%

    Tu trouveras les explications pour faire une estimation du montant de la TA sur ce document.

    Cordialement
    0
    1. coyote3317
      80€ non? 807 ça fait un peu cher... ;0)
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        J'aurais bien voulu dire 80€...
        0
      2. coyote3317
        pour une maison de 100 m² de surface de plancher ça fait une taxe de 80 700€...
        0
      3. Josh Randall Modérateur
        Non Coyote

        En admettant que la surface de plancher soit égale à la surface taxable (ce qui doit être de l'ordre de l'exceptionnel);
        En prenant en compte la part communale de la TA définie dans la délibaration n° 094/2013 (taux majoré de 8%);
        En appliquant les différent taux (commune, département, région);
        Sachant qu'il y a un abattement automatique de 50% pour les 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation et leurs annexes (dans ce cas ont fait comme s'il n'y a pas d'annexe);

        On applique les calculs suivants:

        100 m² x (807 x 50 %) x 8 % = 3228 €
        100 m² x (807 x 50 %) x 2,30 % = 928,05 €
        100 m² x (807 x 50 %) x 1 % = 403,50 €

        Donc la TA à payer sera de 3228 + 928,05 + 403,50 = 4559,55 €
        0
      4. dreadyrasta Auteur
        Merci
        0
      5. coyote3317
        ah ok merci! je comprends mieux.
        0
    2. dreadyrasta Auteur
      Merci pour les infos
      0

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