Taxe fonciere

jacou134 -  
bonjour, je voudrais savoir si un membre de la famille logé à titre gracieux doit payer la taxe foncière du propriétaire .merci pour le renseignement

2 réponses

  1.  roudoudou22
    Non, idem s'il est logé à titre onéreux.

    La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
    1
    1. Micha1
      Bonjour,
      La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
      Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
      Comme reconnaissance envers le propriétaire.
      Juste du bon sens, aucune obligation.
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      1. CDPY76
        Autant demander un loyer. Si vous réclamez une participation à la TF, ce n'est plus "logé à titre gratuit". Et pourquoi pas non plus une participation pour la TH, puis l'eau, l'electricité, l'assurance... ?
        0
      2. BmV Modérateur
        Il a bien écrit "peut participer" et "aucune obligation".
        Juste une observation hors cadre légal.
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      3. roudoudou22
        Micha1, vous auriez pu aussi répondre qu'il pouvait aussi payer la taxe foncière de son voisin. Là non plus il n'y a pas d'obligation.
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      4. Micha1
        Monsieur le bonbon rou.......

        Pfffffff votre dernière intervention gâche la première, c'est bien dommage :)
        Salutation
        0

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