Taxe fonciére droyo - Dernière réponse le 11 sept. 2014 1 réponse Bonjour , Ayant herité d'une maison familiale au décés de ma mére, suis-je soumis au paiement de la taxe fonciére de cette habitation inoccupée sachant que je suis en invalidité à 80% cat 2 , percevant AAH et RFR sous le plafond? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 droyo Auteur Le constat inoccupation ayant été fait par les services de la commune, je suis exempt de la taxe d'habitation Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 droyo Auteur Le constat inoccupation ayant été fait par les services de la commune, je suis exempt de la taxe d'habitation