Déclaration de fin d'achévement de travaux

choni54 -  
Bonjour,
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement

2 réponses

  1.  Leeroth
    Bonjour,

    En 2004 vous avez fait une déclaration pour une tranche de travaux réalisée.
    Il vous faut maintenant déposer une déclaration pour la totalité des travaux.

    Cdlt.
    0
    1. choni54 Auteur
      Merci pour votre réponse. Quel document doit adresser au centre des impôts ?
      Cdlt
      0
      1. Leeroth
        C'est le même document: cerfa 13408*02 sur lequel vous indiquez
        cette fois-ci que la totalité des travaux est achevée.

        Ce document est ensuite utilisé pour le calcul de l' impôt foncier.
        Sauf erreur de ma part, il n'y a rien de plus à déclarer.
        0

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