Déclaration de fin d'achévement de travaux
choni54
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Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
En 2004 vous avez fait une déclaration pour une tranche de travaux réalisée.
Il vous faut maintenant déposer une déclaration pour la totalité des travaux.
Cdlt.
En 2004 vous avez fait une déclaration pour une tranche de travaux réalisée.
Il vous faut maintenant déposer une déclaration pour la totalité des travaux.
Cdlt.
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