Déclaration de fin d'achévement de travaux
choni54
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour,
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement
A voir également:
- Déclaration de fin d'achévement de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...