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Déclaration de fin d'achévement de travaux

choni54 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 21 août 2014 à 17:29
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 21 août 2014 à 18:18
Bonjour,
En 2004, j'ai fait une déclaration d'achèvement de travaux d'une partie de mon habitation.
Il me restait que 60 m2 que je n'ai pas déclaré car je n'avais pas terminé certains travaux : eau, électricité, carrelage, plâtre. Je viens de terminer, comment je dois procéder ? Est ce que je risque une pénalité ?
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
21 août 2014 à 17:38
Bonjour,

En 2004 vous avez fait une déclaration pour une tranche de travaux réalisée.
Il vous faut maintenant déposer une déclaration pour la totalité des travaux.


Cdlt.
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Réponse 2 / 2
choni54 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
21 août 2014 à 17:44
Merci pour votre réponse. Quel document doit adresser au centre des impôts ?
Cdlt
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
21 août 2014 à 18:18
C'est le même document: cerfa 13408*02 sur lequel vous indiquez
cette fois-ci que la totalité des travaux est achevée.

Ce document est ensuite utilisé pour le calcul de l' impôt foncier.
Sauf erreur de ma part, il n'y a rien de plus à déclarer.
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