Enseigne inutile
Bonjour
Le propriétaire des murs commerciaux de notre copropriété s'oppose à la suppression d'une enseigne lumineuse fixée sur la façade alors que l'activité commerciale liée à cette enseigne a disparu depuis 6 mois suite faillite et que donc son local est vide.
Il m'affirme qu'il en a le droit
Quand est-il de l'obligation de suppression ?
Le propriétaire des murs commerciaux de notre copropriété s'oppose à la suppression d'une enseigne lumineuse fixée sur la façade alors que l'activité commerciale liée à cette enseigne a disparu depuis 6 mois suite faillite et que donc son local est vide.
Il m'affirme qu'il en a le droit
Quand est-il de l'obligation de suppression ?
3 réponses
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ModérateurHello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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ModérateurBonjour
Je ne vois pas en quoi il y aurait obligation de supprimer l'enseigne. Compte tenu du caractère commercial du local, il parait plausible qu'un autre commerce s'installe dans les semaines à venir.
De plus, si le dispositif lumineux n'est pas activé, il ne peut procurer aucune gêne.
L'obligation d'enlever l'enseigne ne pourrait, à mon avis, intervenir qu'à partir du moment où une disposition réglementaire au sein de la copro est prise en ce sens -
Bonjour
Merci pour la réponse .Je précise que ce n'est pas le droit d'enseigne que je remets en cause mais la suppression d'une enseigne qui n'est plus liée à aucune activité commerciale et qui de plus est inesthétique .
Dans le cas où une nouvelle activité commerciale s'installerait ,son enseigne serait bien sur autorisée dans le cadre des règlements en vigueur.
Merci