Accord à l'amiable sans droit de visite définis
Bonjour,
Séparer du père de ma fille, nous avons procédez à un accord à l'amiable concernant la garde de notre fille. Celui-ci a été fixer devant une médiatrice du tribunal des affaires familiales, mais il ne définit pas le droit de visite du père.
Quels sont mes droits, si je désire m'installer dans un autre département avec ma fille ?
Merci d'avance.
Séparer du père de ma fille, nous avons procédez à un accord à l'amiable concernant la garde de notre fille. Celui-ci a été fixer devant une médiatrice du tribunal des affaires familiales, mais il ne définit pas le droit de visite du père.
Quels sont mes droits, si je désire m'installer dans un autre département avec ma fille ?
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
Pour établir les droits du père il est utile soit de retourner voir votre médiateur ou le Jaf ( l'avocat n'est pas obligatoire)
Cependant pour votre déménagement, soyez prudente les juges n'apprécie pas.
Vous risquez de perdre le droit de garde de l'enfant, si le père réclame sa fille.
Cdlt -
ContributeurBonsoir
Le père n'a pas demandé de droit de visite et hébergement ?
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Non il n'en a pas demander !
La législation juridique et financière évolue en permanence...