Accord à l'amiable sans droit de visite définis
Lilie050710
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Séparer du père de ma fille, nous avons procédez à un accord à l'amiable concernant la garde de notre fille. Celui-ci a été fixer devant une médiatrice du tribunal des affaires familiales, mais il ne définit pas le droit de visite du père.
Quels sont mes droits, si je désire m'installer dans un autre département avec ma fille ?
Merci d'avance.
Séparer du père de ma fille, nous avons procédez à un accord à l'amiable concernant la garde de notre fille. Celui-ci a été fixer devant une médiatrice du tribunal des affaires familiales, mais il ne définit pas le droit de visite du père.
Quels sont mes droits, si je désire m'installer dans un autre département avec ma fille ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Lettre accord amiable droit de visite
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour établir les droits du père il est utile soit de retourner voir votre médiateur ou le Jaf ( l'avocat n'est pas obligatoire)
Cependant pour votre déménagement, soyez prudente les juges n'apprécie pas.
Vous risquez de perdre le droit de garde de l'enfant, si le père réclame sa fille.
Cdlt
Pour établir les droits du père il est utile soit de retourner voir votre médiateur ou le Jaf ( l'avocat n'est pas obligatoire)
Cependant pour votre déménagement, soyez prudente les juges n'apprécie pas.
Vous risquez de perdre le droit de garde de l'enfant, si le père réclame sa fille.
Cdlt
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