Augmentation frais notaire acte de vente
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 mars 2014.
Après avoir obtenu les prêts pour le financement, lla signature de l'acte définitif a eu lieu hier le 9 juillet 2014.
Nous avons signé l'acte définitif avec les vendeurs et le représentant de la banque pour les prêts à 10h00. A 12h30, la collaboratrice du notaire nous appelle en nous disant qu'elle s'est trompée dans le calcul des frais de notaire (dû à l'augmentation intervenue le 1er avril).
Ma question : l'acte définitif étant signé, le notaire est-il en droit de nous réclamer un complément pour les frais ?
Merci de votre réponse
J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 mars 2014.
Après avoir obtenu les prêts pour le financement, lla signature de l'acte définitif a eu lieu hier le 9 juillet 2014.
Nous avons signé l'acte définitif avec les vendeurs et le représentant de la banque pour les prêts à 10h00. A 12h30, la collaboratrice du notaire nous appelle en nous disant qu'elle s'est trompée dans le calcul des frais de notaire (dû à l'augmentation intervenue le 1er avril).
Ma question : l'acte définitif étant signé, le notaire est-il en droit de nous réclamer un complément pour les frais ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Oui, au départ ce n'est toujours qu'une estimation. -
Merci de votre réponse. Le problème est que la somme à verser est conséquente et que nous aurions préféré l'intégrer au financement par le prêt bancaire... Ce qui me paraît compliqué après coup... Reste donc à voir avec le notaire pour étaler ce paiement complémentaire... ;-((
La législation juridique et financière évolue en permanence...