Signification du statut Cessée xl170614 - Dernière réponse le 19 août 2015 3 réponses Bonjour Qui pourrait me dire ce que signifie le statut "Cessée" lors du traitement d'une réclamation sur l'impôt sur les revenus? Merci d'avance 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. flocroisic Contributeur que le dossier est traité eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide. flocroisic Contributeur vous recevez une réponse version papier Réponse 2 / 3 geegee Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2477-reclamation-fiscale-et-contestation-delai-procedure-duree/ Réponse 3 / 3 ykie Bonjour, "traité" signifie-t-il "classé" ou en cours de traitement ? Car en attendant, si on ne paie pas, on risque de passer les délais ... Discussions similaires Recommandé 2c Pitio09 numéro d'accusé de reception creamy6 Que signifie :"DAC" dans l'expression:" Achat CB DAC" suivie oquidam la définition de OTF Lyly76 Que signifie "mise à jour du statut DALO" abdelajbour Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. flocroisic Contributeur que le dossier est traité eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide. flocroisic Contributeur vous recevez une réponse version papier
eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide.
Réponse 2 / 3 geegee Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2477-reclamation-fiscale-et-contestation-delai-procedure-duree/
Réponse 3 / 3 ykie Bonjour, "traité" signifie-t-il "classé" ou en cours de traitement ? Car en attendant, si on ne paie pas, on risque de passer les délais ...