Signification du statut Cessée xl170614 - Dernière réponse le 19 août 2015 3 réponses Bonjour Qui pourrait me dire ce que signifie le statut "Cessée" lors du traitement d'une réclamation sur l'impôt sur les revenus? Merci d'avance 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. flocroisic Contributeur que le dossier est traité eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide. flocroisic Contributeur vous recevez une réponse version papier Réponse 2 / 3 geegee Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2477-reclamation-fiscale-et-contestation-delai-procedure-duree/ Réponse 3 / 3 ykie Bonjour, "traité" signifie-t-il "classé" ou en cours de traitement ? Car en attendant, si on ne paie pas, on risque de passer les délais ... Discussions similaires Récupérer num tva d'une entreprise cessée? MaximeP Signification statuts "cessée" et "clôturé" PereMalo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. flocroisic Contributeur que le dossier est traité eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide. flocroisic Contributeur vous recevez une réponse version papier
eurydice Le dossier est traité, mais où se trouve la réponse ? Est-ce accordé ou non ? Comment savoir ? Merci pour votre aide.
Réponse 2 / 3 geegee Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2477-reclamation-fiscale-et-contestation-delai-procedure-duree/
Réponse 3 / 3 ykie Bonjour, "traité" signifie-t-il "classé" ou en cours de traitement ? Car en attendant, si on ne paie pas, on risque de passer les délais ...