Vente voiture décè conjoint saphir76 - Dernière réponse le 12 juin 2014 1 réponse Bonjour, je souhaiterais vendre ma voiture, je suis la première propriétaire du véhicule, le second est mon conjoint (non marié) qui est décédé. Si je la vend cela va-t-il poser problème? Sa famille à elle le droit à quelque chose? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, à qui appartient réellement le véhicule : à quel nom est la facture ? Si la voiture a été acheté par vous deux, la moitié ait partie de la succession, donc revient à ses héritiers. Cordialement Discussions similaires Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 L'acheteur Annuler la vente! Maya_7419 Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint Lili air Vacances d'été avec son conjoint Mme L Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, à qui appartient réellement le véhicule : à quel nom est la facture ? Si la voiture a été acheté par vous deux, la moitié ait partie de la succession, donc revient à ses héritiers. Cordialement