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Vente voiture décè conjoint

saphir76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 14:25
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 juin 2014 à 18:44
Bonjour, je souhaiterais vendre ma voiture, je suis la première propriétaire du véhicule, le second est mon conjoint (non marié) qui est décédé.
Si je la vend cela va-t-il poser problème? Sa famille à elle le droit à quelque chose?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 juin 2014 à 18:44
Bonjour,

à qui appartient réellement le véhicule : à quel nom est la facture ?

Si la voiture a été acheté par vous deux, la moitié ait partie de la succession, donc revient à ses héritiers.

Cordialement
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