Vente voiture décè conjoint

saphir76 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais vendre ma voiture, je suis la première propriétaire du véhicule, le second est mon conjoint (non marié) qui est décédé.
Si je la vend cela va-t-il poser problème? Sa famille à elle le droit à quelque chose?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    à qui appartient réellement le véhicule : à quel nom est la facture ?

    Si la voiture a été acheté par vous deux, la moitié ait partie de la succession, donc revient à ses héritiers.

    Cordialement
    0

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