taxe ordure menagere

Question

Bonjour, 
JE suis entrain de rédigier mon bail et je voudrais savoir comment indiqué que je dois récupérer les taxes ordures ménagères qui apparaissent sur ma taxe foncière. 
J'ai cherché un peu avant de poser la question. J'ai lu plusieurs fois qu'il fallait mettre ces taxes dans les changes mensuelles ? 
ne peut ton pas réclamer juste cette somme une fois par an ? Est on obligé de les étaler sur l'année ? 
De plus sur mon modèle de bail ils indiquent : Ces charges donnent lieu au versement d'une provision mensuelle
Merci pour votre aide

Valenchantée · Answer

Bonjour,

L'un ou l'autre.

Cdlt

Marmenard · Answer

Bonjour
 C'est comme vous voulez
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de la location car ce sont bien ses ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio 
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe  celle du logement  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Taxe ordure menagere

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