Rédiger son bail soit meme
xavax62
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais pour la premier fois louer une maison et j'ai besoin de quelques conseils pour la rédaction du bail.
Je viens d'acheter un modèle sur internet (pap) et je voulais savoir si c'était sur ce document qu'il fallait ajouter des closes par exemple :
que les éléments électroménagers de la cuisine sont laissés à la disposition du locataire qui devra en assurer l'entretien, toutefois, en cas de panne ou de dégradation, le bailleur n'en assurera ni la réparation, ni le remplacement.
ou aussi Vidange de la fosse sceptique au départ des locataires.
Faut il faire un autre document ou faut il ajouter des lignes dans : Le cas e?che?ant, clause particulie?re
Merci d'avance pour votre aide
Je vais pour la premier fois louer une maison et j'ai besoin de quelques conseils pour la rédaction du bail.
Je viens d'acheter un modèle sur internet (pap) et je voulais savoir si c'était sur ce document qu'il fallait ajouter des closes par exemple :
que les éléments électroménagers de la cuisine sont laissés à la disposition du locataire qui devra en assurer l'entretien, toutefois, en cas de panne ou de dégradation, le bailleur n'en assurera ni la réparation, ni le remplacement.
ou aussi Vidange de la fosse sceptique au départ des locataires.
Faut il faire un autre document ou faut il ajouter des lignes dans : Le cas e?che?ant, clause particulie?re
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Rédiger son bail soit meme
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Comment rédiger une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rediger une demande de permission - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous inspirer de plusieurs modèles de baux disponibles sur Internet. Vous avez aussi des modèles payant pour quelques euros dans des librairies.
Pour répondre à vos questions :
. vous ne pouvez pas noter sur le bail que toutes les réparations et le remplacement des équipements seront à la charge du locataire, car la loi prévoit que seuls l'entretien et les menues réparations sont à la charge de celui-ci,
. vous pouvez évidemment préciser que la vidange de la fosse sera à la charge du locataire, mais même si cela n'est pas précisé, cela fait quand même partie des charges locatives.
Cdlt
Vous pouvez vous inspirer de plusieurs modèles de baux disponibles sur Internet. Vous avez aussi des modèles payant pour quelques euros dans des librairies.
Pour répondre à vos questions :
. vous ne pouvez pas noter sur le bail que toutes les réparations et le remplacement des équipements seront à la charge du locataire, car la loi prévoit que seuls l'entretien et les menues réparations sont à la charge de celui-ci,
. vous pouvez évidemment préciser que la vidange de la fosse sera à la charge du locataire, mais même si cela n'est pas précisé, cela fait quand même partie des charges locatives.
Cdlt
merci pour votre réponse.
Si je mets un four un disposition je suis donc obligé de le remplacer en cas de panne ? lave vaisselle pareil ?
Il n'est pas possible d'indiquer qu'ils ne sont pas remplacés en cas de panne ?
concernant la fosse, il faut que je determine un prix mensuel ou est ce que je peux juste indiquer qu'il faudra la vider à la fin du bail ?
Si je mets un four un disposition je suis donc obligé de le remplacer en cas de panne ? lave vaisselle pareil ?
Il n'est pas possible d'indiquer qu'ils ne sont pas remplacés en cas de panne ?
concernant la fosse, il faut que je determine un prix mensuel ou est ce que je peux juste indiquer qu'il faudra la vider à la fin du bail ?
Vous devez préciser à votre locataire qu'il doit entretenir la fosse selon les lois en vigueur (une vidange tous les 2 ou 3 ans je crois). Pour la chaudière (si chaudière il y a) c'est pareil : c'est à lui que revient l'entretien annuel de celle-ci. Vous devez le laisser choisir l'entreprise prestataire.
Pour la panne de n'importe quoi dans votre logement : tout dépend de la raison de la panne, s'il s'agit d'une petite pièce prévue par le décret du 26 août 87, ce sera à la charge du locataire ... s'il s'agit d'autre chose, ce sera à vous de prendre en charge. Si l'artisan venu pour la panne estime que ce n'est pas réparable et que l'appareil doit être remplacé, c'est à vous de payer, sauf si cette panne a été provoquée par un manque d'entretien ou une détérioration par le locataire.
Pour la panne de n'importe quoi dans votre logement : tout dépend de la raison de la panne, s'il s'agit d'une petite pièce prévue par le décret du 26 août 87, ce sera à la charge du locataire ... s'il s'agit d'autre chose, ce sera à vous de prendre en charge. Si l'artisan venu pour la panne estime que ce n'est pas réparable et que l'appareil doit être remplacé, c'est à vous de payer, sauf si cette panne a été provoquée par un manque d'entretien ou une détérioration par le locataire.
Si c'est une vraie fosse septique : il est conseillé de faire une vidange tous les 4 ans. Si c'est une fosse "toutes eaux" (donc avec les eaux ménagères), c'est tous les 2 ans.
Si votre locataire est là pour un an, il passe au travers, à moins qu'il n'occupe la maison l'année où il faut vidanger !!
Si ce n'est pas un logement meublé, vous n'avez aucune obligation d'installer un four et encore moins un lave-vaisselle.
Si votre locataire est là pour un an, il passe au travers, à moins qu'il n'occupe la maison l'année où il faut vidanger !!
Si ce n'est pas un logement meublé, vous n'avez aucune obligation d'installer un four et encore moins un lave-vaisselle.
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