Signature acte de vente ... Signaler dolymiki - Dernière réponse le 16 avr. 2014 1 réponse Bonjour, Concernant la vente d'un bien, pouvez-vous me dire comment cela se passe au moment précis de la signature de l'acte de vente pour le versement des fonds pour le vendeur par rapport à sa banque et est-ce disponible de suite ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour en général le notaire effectue le virement des fonds directement sur le compte du vendeur dans les 24 à 48 h sauf si hypothèque ou remboursement de prêt, il ne verse que la différence voili voilou ... Signaler dolymiki Auteur Merci bien Kasom Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Signature précédée - lu et approuvé Hind Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Procuration par notaire obligatoire pour acte de vente ? stecel Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour en général le notaire effectue le virement des fonds directement sur le compte du vendeur dans les 24 à 48 h sauf si hypothèque ou remboursement de prêt, il ne verse que la différence voili voilou ... Signaler dolymiki Auteur Merci bien Kasom