reconnaissance de dette

Question

Bonsoir
J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cette reconnaissance de dette est valable?
Merci pour votre réponse .

sleepy00 · Answer

normalement les deux doivent apparaître
après si tout le reste est clairement indiqué, un juge pourrait l'accepter.
vous pouvez toujours déposer une requête en injonction de payer devant le juge compétent (<4000 juge de proximité, entre 4000 et 10000 TI et TGI au dela)
 et voir si c'est accepté

shahindra · Answer

Merci pour votre réponse.
Je vous mets la reconnaissance de dette comme c'est écrit.
Je soussigné mr untel domicilié a tel adresse reconnait avoir reçu de mme  unetelle la somme de douze mille euros afin de pouvoir remboursé un prêt 
a la consommation.
Je m'engage a lui rembourser l'intégralité de cette somme dans les délais le plus bref . La  date est au dessus de la page et la signature est au bas et écrit de la main de la personne .
Maintenant vous pouvez me dire si c'est bien ou pas.
Encore une fois merci.

roudoudou22 · Answer

Je m'engage a lui rembourser l'intégralité de cette somme dans les délais le plus bref 

"les délais les plus brefs" cela signifie que l'emprunteur peut vous rembourser quand il veut, voire jamais.

J'imagine que c'est le débiteur, et non vous même, qui a choisi les termes de cette reconnaissance de dette.

Si vous le pouvez, faites reconnaitre par le débiteur le montant que vous avez prêté, au moyen de l'imprimé que vous trouverez sous le lien suivant, que vous ferez enregistrer au SIE dont dépend votre domicile. Faites également préciser un délai limite de remboursement. En cas de refus de sa part, vous serez fixée sur son honnêteté.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3521/fichedescriptiveformulaire_3521.pdf

shahindra · Answer

Merci 
Oui le terme c'est lui qui a choisi et il a emprunté a une autre personne la somme de 30 000 euros et la il a écrit qu'il va rembourser dès que sa maison va être vendu.
Juste une autre question ça veut dire quoi SIE.

shahindra · Answer

Si je comprends bien la reconnaissance de dette n'est pas valable pour la deuxième personne aussi . C'est une personne agée qui a tendance de perdre la tête.  Pour elle c'est un chèque il avait emprunté pour faire la toiture de sa maison qui est actuellement en vente. Quant a moi ça date de Novembre 2012 ,je lui ai donné en espèces; Il a du le mettre sur son compte pour régler le prêt a la consommation je pense.
Voillà .

roudoudou22 · Answer

je lui ai donné en espèces;
.
En espèce !!! c'est vraiment très imprudent de votre part. J'ai bien peur que vous ne retrouviez jamais votre argent. 

Tachez de faire signer à votre "ami" une une reconnaissance de dette, de préférence chez un Notaire.

En cas de refus de sa part je vous conseillerais de porter plainte à la gendarmerie pour escroquerie, et ceci  dans les délais les plus brefs.

Comment se fait il que vous ayez prêté ce montant en "espèces" ? Serait ce sur sa demande que vous auriez opéré de cette façon ?

Bon courage à vous.

shahindra · Answer

Ok
Merci pour toutes ses précisions .J'avoue que c'était pas prudent de ma part .
Je lui ai prêté toutes mes économies ,mes pourboires depuis des années .Je croyais que la reconnaissance de dette était bonne. Je vais essayer de lui faire signer une autre reconnaissance en prétextant qu'il est souvent sur les routes et s'il lui arrive quelque chose je n'aurai que mes yeux pour pleurer.Est ce que vous auriez une lettre type ? Vous m'avez pas répondu pour l'autre personne si c'est bon il s'engage a lui rembourser dés que sa maison est vendue.
Encore merci.

roudoudou22 · Answer

Vous m'avez pas répondu pour l'autre personne si c'est bon il s'engage a lui rembourser dés que sa maison est vendue. 

Non ce n'est pas bon non plus. La maison est elle seulement en vente ? Si oui n'a elle pas été mise en vente à un prix prohibitif, justement pour que la transaction ne se fasse pas ?

Dans un tel cas, une seule solution un contrat de prêt établi devant Notaire, contrat qui sera enregistré et qui devra mentionner le montant la durée, le terme du prêt, le montant de l'intérêt annuel à servir au préteur, et éventuellement le montant des astreintes à appliquer en cas de défaut de respect du contrat.

S'agissant de votre propre prêt, avez vous le double des documents justifiant de la dette de votre emprunteur ?  Etes vous sûre que votre argent a été utilisé à cette fin ?

shahindra · Answer

Non je n'ai aucune preuve aucun document .Je lui ai fait confiance.Comme quoi il ne faut pas faire confiance et de tirer de leçon de cette affaire .La grand mère ne verra plus son argent et si je porte plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable comme elle souffre de alzheimer  je suis son aide ménagère et j'ai gardé la reconnaisse de dette chez moi ,par contre elle c'est un chèque de 30 000 euros c'est pas rien . J'attends de voir s'il rembourse quand la maison va être vendu la aussi ça peut durer des années vous allez me dire.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" La grand mère ne verra plus son argent et si je porte plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable comme elle souffre de alzheimer je suis son aide ménagère et j'ai gardé la reconnaisse de dette chez moi ,par contre elle c'est un chèque de 30 000 euros c'est pas rien ."

En lisant ce que vous avez écrit là, je nourris quelques inquiétudes, plus pour la grand mère malade d' ailleurs que pour vous même.

En effet, vous me répondrez si vous voulez. 

Mais ce type,çà ne serait pas ou  n' aurait pas été votre petit ami, qui vous aurait abusée, tout en vous utilisant également pour ruiner la dame de laquelle vous vous occupez en tant qu' aide ménagère ? ?

shahindra · Answer

Oui c'est tout a fait ça alors quel recours je peux avoir?

Enka1 · Answer

Comme quoi j' ai du nez ! 

Ce type est-il toujours votre petit ami ? 

Comment cela s' est -il passé ? 

Car ce qui est plus embêtant pour vous, c' est qu' en cas de plainte, du côté de la famille de la vieille dame, vous risquez ( entre autre ) de vous retrouver accusée d' avoir été complice ...  d' une escroquerie sur personne vulnérable ...
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

shahindra · Answer

Oui c'est bien mon intention comme j'ai déjà dit j'attends la vente de sa maison et je verrai bien s'il va lui rembourse ou pas et moi par la même occasion mais j'ai des doutes.Les gens honnêtes il y a en pas beaucoup.
Merci.

shahindra · Answer

Oui pour l'instant je suis coincée je fais comme ci  tout va bien je n'ai pas le choix j'ai des doutes a son sujet depuis un mois il m'a volé de l'argent que j'avais mis de coté pour mes travaux d'assainissement ce n'est pas mes enfants a part lui il y a personne qui vient chez moi. C'est pour cette raison que j'ai des doutes .Il veut que je vends ma maison et qu'on achète une maison ensemble jamais de la vie.

Enka1 · Answer

Ecoutez moi bien. 

Il faut absolument que vous reveniez avec les pieds sur terre. Vous avez une vie à assumer et des enfants. Ce type va vous foutre sur la paille, il est même capable de faire, si vous continuez à vous laisser manipuler,  que vous vous retrouviez à la rue, sans rien, sans  travail, voire en prison à cause de cette histoire avec la grand mère. 

Là, il fait de vous une complice, une délinquante, qui profite du fait qu' elle fait le ménage chez une personne âgée malade, pour lui faire faire vider son compte en banque ! ( le chèque en est une preuve indiscutable !  ) et la ruiner au profit d' un maquereau sans scrupule.

Vous devriez vraiment mettre les papiers à l' abri, balancer cet individu et aller voir la police, tout raconter ou filer chez un avocat .

Cessez d' être idiote une bonne fois pour toutes ! ! ( excusez le terme, mais si seulement cela pouvait vous déclencher un électrochoc, ce serait vraiment utile et salutaire pour vous et cette pauvre vieille dame ! ).

C' est fou, cette histoire et dramatique !  on a envie de vous botter le derrière pour que vous vous bougiez ! 

Punaise !  des mecs bien il y en a plein sur terre ! Il vaut encore mieux être toute seule que si mal accompagnée ... D' autant plus que c' est ce qui t' attend, quand il t' aura plumée ainsi que tous ceux qui peuvent être dans ton entourage ! ! 

 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

shahindra · Answer

Allez voir la  police qu'est ce que j'ai comme preuve ?Je lui ai donné de l'espèces et de plus la reconnaissance  de dette n'est pas bonne .Je suis consciente de ma faute et en plus j'ai embarqué la grand mère avec moi chose que je regrette énormément.
Je vais aller voir un juriste donné par mon assurance.Il croit que je suis idiote je ne suis pas si idiote que ça je ne suis pas non plus sous l'emprise de cet homme.
Merci de vos conseils.

shahindra · Answer

D'accord .
Effectivement comme j'ai la reconnaissance de dette ça prouve que je ne suis pas sa complice. Je vais y aller avant j'irai voir le juriste.

shahindra · Answer

Ces papiers peuvent constituer comme preuve .Je les ai laissé chez un autre ami en sécurité ainsi que mes bijoux.

sophiag · Answer

Bonjour 
Tout comme Enka (tout ce qu'elle a dit) , arrêtez d'être naïve....
Quittez sur le champ cet escroc et voyez votre juriste, planquez tout, mettez tout à l'abri et surtout, agissez vite avant d'être accuser à votre tour de complicité , ce qui peut être très très grave car c'est sure une personne vulnérable atteinte d'Alzheimer.
Ne vous dites surtout pas que cela ne se saura pas, la famille le saura et elle peut le savoir à n'importe quel moment
Les familles ne se laissent pas dépouiller ainsi, donc, eux intenteront une action en justice avec dépôt de plainte
Es ce que vous vous rendez compte ? Et si en plus, vous etes toujours avec lui, je vous en parle même pas !!!!!!
Je pense que le juriste vous demandera d'aller raconter les faits à la police pour que cela ne soit pas eux qui les découvrent ,  d'ou le conseil de voir un avocat d'urgence, mais vraiment d'urgence.
Ce n'est pas un jugement sur votre personne de dire que vous êtes naïve ou autres, c'est pour vous faire prendre conscience que vous vous faites embobiner et que vous risquez très très gros.
C'est très fortement punit, vos enfants si ils sont mineurs vous seront retirer en cas de condamnation ect ect
Vous n'avez pas l'air d'avoir bien réfléchit aux conséquences graves que cela va entraîner et cela finira par se savoir, il y  a un moment ou un membre de la famille va mettre son nez dedans ou autres (services sociaux pour elle, maison de soins, ect)

Reconnaissance de dette

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