Déclaration situation familliale
bonjour,
je suis separe depuis 2003 j ai declarer cette separation en 2004 donc a partir de la on m a envoyer en 2004 une declaration a mon nom uniquement mais les annees suivantes j ai recu toutes mes declations avec mon conjoind dessus j ai envoye un courrier au impot afin de regulariser cette situation en 2013 j ai entrepris des demarches afin de demander le divorce je voulais savoir quels les risques et si les impots me redresserais depuis 2004
merci
je suis separe depuis 2003 j ai declarer cette separation en 2004 donc a partir de la on m a envoyer en 2004 une declaration a mon nom uniquement mais les annees suivantes j ai recu toutes mes declations avec mon conjoind dessus j ai envoye un courrier au impot afin de regulariser cette situation en 2013 j ai entrepris des demarches afin de demander le divorce je voulais savoir quels les risques et si les impots me redresserais depuis 2004
merci
3 réponses
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Si vos déclarations sont erronées, vous risquez un rappel sur 3 ans (période non prescrite), c'est à dire sue les années 2010, 2011, et 2012.
Prenez rendez vous avec votre Centre des Finances Publiques afin de remettre à jour votre situation (n° de téléphone sur votre avis d'imposition)..
Faites le avant d'avoir un rappel d'impôt car votre bonne foi ne peut être retenue. Par contre si vous faites vous même la démarche, vous bénéficierez sans doute de la mansuétude du contrôleur. -
2010, c'est fini :)
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merci beaucoup d avoir pris le temps de me repondre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...