Prélèvement SEPA

Résolu
Bonsoir

depuis quelques temps l'autorisation classique de prélèvement est remplacée par le mandat de prélèvement SEPA

Ma chère banque ( le CA pour ne pas la nommer ) me facture des frais de notiff SDD initial ( en fait elle me refacture la mise en place du prélèvement si je comprends bien , alors que j'ai déjà payé à la mise en place d'origine )

Il me semble avoir lu que cette facturation était illégale mais je ne retrouve pas le texte

avec 15 prélèvements mensuels mis en place elle va se gaver ma banque

Si l'un de vous peut me renseigner

cordialement

17 réponses

  1. C'est mon tour!

    Le CA centre-est me facture des frais de mise en place de prélèvement pour des organismes qui prélèvent sur mon compte depuis 5 ou 6 ans déjà...

    Moi qui trouvais ma banque pas trop mal... avant...

    (Mis à part le fait de me faire payer ma carte bancaire environ 36€ tous les ans alors qu'elle n'expire que tous les 3 ans...)
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    1. Totalement anormal.
      Quelle Caisse régionale ?
      Je vais lui écrire au titre de l'UFC.
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      1. Bonsoir à tous les deux,

        C'est anormal comme le dit Gérard.

        On passe tous dans le Sepa mais mes 2 banques pro et perso ne prennent aucun frais.

        Kasom, fais confiance à Gérard.

        La suite m'intéresse...

        Bonsoir à vous deux
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        1. Kasom,

          Si tu veux me confier l'endroit de la caisse CA par MP, je pourrais l'envoyer à Gérard sur son mail de l'UFC
          Cordialement
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          1. Merci Louvanne, car dès que j'ai l'info la lettre part !

            j'ai un faible pour le CA ..mais là !...

            A bientôt sur mon adresse à l'UFC !
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            1. Tu sais bien que j'ai un faible pour toi, d'ailleurs il y des petits jaloux, je ne cite pas de nom...

              A très bientôt...
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            2. Je vous dérange ?
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            3. Qu'est ce qu'on lui répond Louvanne ?
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            4. Jaloux
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            5. prooouuuuuttttttt !
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          2. Modérateur
            Bonsoir

            Merci à vous deux

            j'ai demandé à ma conseillère de me préciser à quoi correspondent ces frais, je vous tiens informés pour être sûr de ne pas dire de bêtises

            Il s'agit du CA midi pyrénées

            kasom
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            1. Noté !
              J'adresse ce jour un courrier à cette CR sur la base de l'article 19 de l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.

              Après (comme il se doit !) relance au terme de deux semaine, je reviendrai sur ce post
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              1. Modérateur
                Bonjour

                renseignements ( incomplets ) pris, il semble bien que ce sont les anciens prélèvements qui sont transformés en prélèvements SEPA

                Bien entendu ( sic) il s'agit d'une erreur informatique ( re sic) , ces montants ( 10 € à chaque foi) me seront remboursés ...

                j'appelle donc les internautes à surveiller leurs relevés de compte et d'être vigilants par rapport à ces "bugs" informatiques ......

                je vais donc guetter ces remboursements

                merci à tous de vos réponses

                bonne journée

                kasom
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                1. C'est ce que nous avions (l'excellente !) Louvanne et moi avions compris !
                  Les simples transpositions des ancien identifiants émetteurs (NNE en ICS) pour des prélèvements existants facturées à tort
                  Mais ce n'est pas un bug, c'est une tentative.....

                  Exactement comme la facturation des prises en charge des nouveaux prélèvements SEPA, totalement injustifiable.

                  Certaines caisses régionales l'ont compris d'autres pas...faut les aider !
                  Je l'ai fait avec celle de mon secteur, elle ne facture plus..

                  Ma bafouille est partie quant à ces deux points, j'attends la réponse.

                  ....et pour rigoler un peu :
                  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6283019-vol-carte-bancaire-et-retrait-au-dab#p6285062
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                  1. C'est le bug classique !
                    Lorsqu'arrivait un ordre de prélèvement non encore référencé dans le fichier des émetteurs de prélèvements ayant déjà envoyé des ordres pour le client concerné une facturation de "mise en place" était appliquée.
                    La reconnaissance de l'émetteur se faisait par son Numéro National d'Emetteur (le NNE attribué par la BDF).

                    Désormais, dans le SEPA le NNE disparait et est remplacé par l'ICS (Identifiant Créancier Sepa) donc lors du contrôle que je viens de décrire l'émetteur n'existe pas...bien sûr...il était connu sous son NNE, il se pointe maintenant avec son ICS donc...

                    Demandez le remboursement.

                    A ce sujet, je n'ai toujours pas de réponse du CA a anciennement concerné par le post, va falloir que je relance...il fait quoi Fabien le CM du CA ??
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                    1. Modérateur
                      Bonsoir à tous

                      j'ai eu ma conseillère au téléphone : il s'agirait d'un bug informatique ( sic) du à la mise en place de nouveaux logiciels ( pas de réponse écrite bien sûr, juste orale )

                      elle me demande de patienter un mois ou deux avant de voir la somme recréditée sur mon compte , car visiblement ça ne peut pas être fait au fur et à mesure

                      je vous tiendrai informés de la suite
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                      1. Je vous avais dit quoi ???
                        Cela va être classique dans les banques qui continuent à facturer la mise en place des prélévements SEPA et c'est , en partie, pour éviter cela pour éviter cela que beaucoup de banques ont abandonné cette facturation à compter du 01.01.2014.
                        Car il faut mettre en place une table de correspondance entre NNE et ICS.

                        L'autre argument étant qu'il n'y a plus d'"autorisation de prélèvement" adressée à la banque tirée donc plus de tâche de réception et d'archivage à sa charge ...donc plus de facturation à effectuée. Et votre banque n'a pas compris tout ça ?

                        Simple non ?...
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                        1. Bonsoir,

                          Il ne faut pas se laisser faire mais sur ce coup là, les banques vont un peu fort, s'engraisser sur les néophytes dans le domaine...
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                          1. Le pire dans cette affaire ce n'est pas qu'elles veulent gagner du fric..c'est qu'elles ne mettent pas en place à titre préventif les mesures qui s'imposent ..
                            ce truc là c'était couru, je suis encore bien implanté dans le back-office bancaire pour le savoir...
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                            1. Je sais, Gérard, je sais..
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                          2. Ce qui me bouffe c'est que l'on ne fasse pas le tour des problèmes avant une modifications des circuits pour éviter de léser des clients.

                            Et ce truc, c'était évident pour qui connaissait la mécanique de la facturation du premier prélévement de la série..!.
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                            1. Tu as un autre problème.....avec ce Gouag..hi
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                            2. Bonjour,
                              Je vois bien que ce post date de plus d'un an.
                              Mais si quelqu'un passe par ici, en l'occurrence Gérard qui me semble de bons conseils, j'ai moi aussi des problèmes avec le crédit agricole Midi Pyrénées, qui facture des frais de 5.50 euros pour lettre d'information pour nouveau prélèvement Sepa. Les dites lettres d'information sont des courriers envoyés en lettre simple.
                              A coup de 5.50 euros par transaction effectuée, je vais devoir faire un crédit chez eux pour régler leurs frais :)
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                            3. Modérateur
                              ils m'ont facturé ces frais, je leur ai envoyé un mail leur disant qu'ils étaient illégaux

                              ils parlent d'une erreur informatique , ils vont vous rembourser , il suffit juste d'insister lourdement

                              vous ne leur avez rien dit ?
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                            4. Merci Kasom pour votre réponse,

                              un mail a suffit à ce que vous soyez remboursé ?
                              parce qu'ils notent dans leurs tarifications qu'ils facturent ce type de lettre, c'est un peu facile, dès qu'un nouveau prélèvement arrive de facturer des frais alors qu'on a rien demandé ils facturent aussi quand on paye via paypal.
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                            5. Modérateur
                              @Marieah pardon: dans mon cas ils m'ont remboursé les modifications des anciennes demandes de prélèvement

                              effectivement Gérad maitrise bien le sujet

                              reposez la question dans le forum banque et crédit avec comme titre : le crédit agricole facture les mises en place des mandats SEPa est ce légal ?

                              vous verrez à priori il va répondre
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                          3. Bonsoir,

                            G va répondre en tant que pseudo françois, si il est bien luné....mais je dois admettre qu'il est le meilleur pour répondre. en fait il n'y a pas de sot métier. n'est-ce pas GEGE...
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                            1. Bonsoir,

                              merci pour vos réponses, entre temps j'ai posté ma question comme indiqué par Kasom;
                              Je vais toutefois tenter de demander l'annulation de ces frais auprès de la banque.
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                            2. Modérateur
                              @Marieje vais annuler votre question
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