Agricole ou constructive

ycl83 -  
bonjour a tous,voici ma question j'ai achete un terrain tout c'est fait par procuration,apres verification,il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots,en plus cela fait deux ans que je paye la taxe fonciere d' un terrain a batir qui croire

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Il faut croire le POS consultable en mairie.
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
      Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.

      Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.

      Cdt
      0

      Discussions similaires

      Banque frais "effet domicilié"
      nathlylou

      5 réponses
      interet débiteur ?
      nieves

      26 réponses
      Fermeture compte orchestral et frais
      Kiara

      2 réponses
      Virement AG
      O

      5 réponses
      service recouvrement
      hyrka

      5 réponses