Vente de terrain
A quoi correspond une parcelle non numérotée sur un cadastre et nommée "drève commune"?
Une parcelle non numérotée a t'elle un propriètaire et peut elle être vendue.
Merci
Une parcelle non numérotée a t'elle un propriètaire et peut elle être vendue.
Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Ce chemin ne peut etre vendu.Renseignez vous en Mairie
Car.......................................(Belgique) Allée carrossable bordée d'arbres.
Le lendemain, Petit-Pierre aperçut dans la drève un abbé monté sur sa mule. -- (Charles Deulin, Manneken-Pis)
(Nord de la France) Route en ligne droite traversant une forêt.
La drève des Boules d'Hérin (plus connue sous le nom de trouée d'Arenberg).
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...