Début de la taxe d'habitation

Résolu
Navapalos -  
Bonjour,
Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours
d'aménagement.
Les impôts ont-ils le droit d'exiger un constat du maire pour valider l'éxonération
ou une simple déclaration sur l'honneur suffit-elle?

1 réponse

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    OUI, les impots peuvent exiger des preuves concrètes, le logement doit etre inhabitable , donc vide de meubles permettant une occupation

    le mieux
    - faire constater par un policier municipal ou un huissier de justice
    le possible :
    - photos
    - factures des matériaux , des artisans

    cdlt
    0