Taxe fonciere mineur heritier
bjr,mon fils mineur age de 13 ans a herite de la maison de son père decede,il vient de recevoir la taxe d habitation a son nom,la taxe d habitation est calcule comment?je comprend pas que mon fils paye une taxe fonciere et taxe ordures menageres pour une maison qui n est plus habitee,ns avons fait des travaux au deces de son père et lmis en location seulement la en mai.
merci a tous
merci a tous
2 réponses
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Pas normal. Elle est payée par l'occupant, je suppose qu'il habite chez vous vu son age.
C'est l'occupant au 1er janvier qui paie, donc votre locataire ne doit pas payer.
Voir avec les impots -
ContributeurLa taxe foncière est dûe par le propriétaire incluant les ordures ménagères, que le bien soit occupé par celui-ci ou non.
La seule taxe d'enlèvement des ordure ménagères est récupérable sur le locataire au prorata de la période où il est locataire
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 01/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...