Taxe fonciere mineur heritier
bibistefr
Messages postés
78
Statut
Membre
-
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr,mon fils mineur age de 13 ans a herite de la maison de son père decede,il vient de recevoir la taxe d habitation a son nom,la taxe d habitation est calcule comment?je comprend pas que mon fils paye une taxe fonciere et taxe ordures menageres pour une maison qui n est plus habitee,ns avons fait des travaux au deces de son père et lmis en location seulement la en mai.
merci a tous
merci a tous
A voir également:
- Taxe habitation mineur
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
2 réponses
La taxe foncière est dûe par le propriétaire incluant les ordures ménagères, que le bien soit occupé par celui-ci ou non.
La seule taxe d'enlèvement des ordure ménagères est récupérable sur le locataire au prorata de la période où il est locataire
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 01/01
La seule taxe d'enlèvement des ordure ménagères est récupérable sur le locataire au prorata de la période où il est locataire
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 01/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faire payer un "gamin", là je ne comprends pas.