Promesse d'achat signé sans contrat de mandat

BABOUCHA57 -

Bonjour,
Une agence a fait visiter le bien sans avoir le contrat signé par tous les indivisaires. Elle a trouvé un acheteur, et fait signer une promesse d'achat aux propriétaires. Est-ce légal ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Modérateur
Non....mais elle a peut-être fait signer un mandat aux acquéreurs.

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1. BABOUCHA57
  
  Merci pour votre réponse.
  L'agence n'avait donc pas le droit de faire visiter la propriété puisqu'elle n'avait pas de contrat de mandat signé par tous les indivisaires.
  Même avec un mandat de recherche, avait-elle le droit de faire visiter sans le consentement de tous les indivisaires ?
  
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Réponse 2 / 3
BABOUCHA57
L'agence n'avait donc pas le droit de faire visiter la propriété puisqu'elle n'avait pas de contrat de mandat signé par tous les indivisaires.
Même avec un mandat de recherche, avait-elle le droit de faire visiter sans le consentement de tous les indivisaires ?

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Réponse 3 / 3
lbigaret Modérateur
si l'un de ceux là lui ouvre les portes oui.

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Promesse d'achat signé sans contrat de mandat

3 réponses

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