Rupture d'un bail ... Signaler julienmusic - Dernière réponse le 10 juil. 2013 3 réponses Bonjour, Je souhaite résilier mon bail en un mois seulement, je viens de signer ma rupture de contrat à l'amiable (commun accord) mais avec un motif expliquant que c'est moi qui ai rompu le contrat. Es ce que cela pourrai m'être reproché voir refusé? En vous remerciant. 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler feloxe Contributeur Avez vous signé une rupture conventionnelle de contrat? Ou avez vous signé une démission? Réponse 2 / 3 ... Signaler julienmusic Auteur Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai signé un contrat de rupture a l'amiable! ... Signaler feloxe Contributeur Donc si cela n'est pas considéré comme une démission vous pouvez bénéficier du préavis réduit Réponse 3 / 3 ... Signaler julienmusic Auteur Ok, je vous remercie de votre réponse. Cordialement Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler feloxe Contributeur Avez vous signé une rupture conventionnelle de contrat? Ou avez vous signé une démission?
Réponse 2 / 3 ... Signaler julienmusic Auteur Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai signé un contrat de rupture a l'amiable! ... Signaler feloxe Contributeur Donc si cela n'est pas considéré comme une démission vous pouvez bénéficier du préavis réduit
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