Droit Pénal,Code de procédure pénale

Fermé
sadikou ayo Alao -  
Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?

1 réponse

  1.  00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

    Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

    Merci de votre compréhension.

    00lina00. Modératrice de CCM
    0

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