Droits des Organisateurs de Marchés d'Artisans

Momitche -  
Bonjour à tous,

Nouvelle venue sur le forum, je mets beaucoup d'espoir dans vos lumières.

Une association organisatrice d'un marché d'artisans a-t-elle le droit de refuser l'inscription à un commerçant ?
Ce refus doit-il être motivé par autre chose que la raison qui paraît évidente ?
S'il s'avère que les participants exposent et vendent autre chose que leur production, les "recalés" ont-ils le droit de se retourner contre l'organisateur ?

Merci pour votre aide précieuse.

Momitche

2 réponses

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    je peux vous répondre , ayant fait partie il y a quelques années du meme genre d'association

    Oui, vous pouvez refuser l'accès aux "commerçants", il suffit pour cela que votre réglementation soit claire et précise.
    Par contre, les artisans doivent ne vendre que ce qui résulte de leur Art et non pas devenir "commerçant" d'un autre produit, c'est la moindre des choses. Notre association de l'époque avait quasiment le meme reglement que le deuxième exemple

    voir quelques exemples ci -dessous :

    https://labaladedesartisans.fr/reglement-marches-nocturnes-2019/

    http://www.guildeperougienne.fr/marche-d-artisans.php

    cdlt
    0
    1. Momitche
      Merci Domdo76 pour la clarté et la rapidité de votre réponse.
      0
      1. domdo76 Contributeur
        pas de quoi, bonne journée et bon marché aux artisans, fer de lance de nos compétences
        0

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