Droits des Organisateurs de Marchés d'Artisans
Momitche
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nouvelle venue sur le forum, je mets beaucoup d'espoir dans vos lumières.
Une association organisatrice d'un marché d'artisans a-t-elle le droit de refuser l'inscription à un commerçant ?
Ce refus doit-il être motivé par autre chose que la raison qui paraît évidente ?
S'il s'avère que les participants exposent et vendent autre chose que leur production, les "recalés" ont-ils le droit de se retourner contre l'organisateur ?
Merci pour votre aide précieuse.
Momitche
Nouvelle venue sur le forum, je mets beaucoup d'espoir dans vos lumières.
Une association organisatrice d'un marché d'artisans a-t-elle le droit de refuser l'inscription à un commerçant ?
Ce refus doit-il être motivé par autre chose que la raison qui paraît évidente ?
S'il s'avère que les participants exposent et vendent autre chose que leur production, les "recalés" ont-ils le droit de se retourner contre l'organisateur ?
Merci pour votre aide précieuse.
Momitche
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2 réponses
Bonjour
je peux vous répondre , ayant fait partie il y a quelques années du meme genre d'association
Oui, vous pouvez refuser l'accès aux "commerçants", il suffit pour cela que votre réglementation soit claire et précise.
Par contre, les artisans doivent ne vendre que ce qui résulte de leur Art et non pas devenir "commerçant" d'un autre produit, c'est la moindre des choses. Notre association de l'époque avait quasiment le meme reglement que le deuxième exemple
voir quelques exemples ci -dessous :
https://labaladedesartisans.fr/reglement-marches-nocturnes-2019/
http://www.guildeperougienne.fr/marche-d-artisans.php
cdlt
je peux vous répondre , ayant fait partie il y a quelques années du meme genre d'association
Oui, vous pouvez refuser l'accès aux "commerçants", il suffit pour cela que votre réglementation soit claire et précise.
Par contre, les artisans doivent ne vendre que ce qui résulte de leur Art et non pas devenir "commerçant" d'un autre produit, c'est la moindre des choses. Notre association de l'époque avait quasiment le meme reglement que le deuxième exemple
voir quelques exemples ci -dessous :
https://labaladedesartisans.fr/reglement-marches-nocturnes-2019/
http://www.guildeperougienne.fr/marche-d-artisans.php
cdlt
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