Préavis bail location

Résolu

Lora63 -

Bonjour mon conjoint et au chômage depuis peut (rupture conventionnelle ) et moi je travaille en cdd nous souhaitons rendre notre logement mais on souhaiterais savoir si notre préavis et de 1 mois ou 3 mois?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Contributeur
Bonjour,
quand vous dites conjoint vous etes mariés ? qui est titulaire du bail ?
Cordialement
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1. Lora63 Auteur
  
  Non je ne suis ni mariés ni pacser excusez moi je me suis mal exprimés le bail et a nos deux noms
  
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Contributeur
Bonjour,

La rupture conventionnelle vous donne droit au préavis réduit à un mois.
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1. bailleurx Contributeur
  
  oui 1 mois pour "perte d'emploi" (rupture conventionnelle)
  
  ou pour "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" (si la fin d'un précédant CDD et le debut d'un nouveau, ne faisant suite l'un de l'autre dans une même entreprise, se sont produit au cour de ce bail)
  
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2. Lora63 Auteur
  
  Merci beaucoup pour ses renseignements cdt :-)
  
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Préavis bail location

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