Droit ... Signaler craymonde - Dernière réponse le 14 févr. 2013 1 réponse Bonjour, mariée 3 enfants propriétaire de notre maison au décès de l'un de nous deux est il possible de vendre la maison pour en acheter une autre par exemple? cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler alfred Tout dépend du régime matrimoniale et du testament. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant