Droit de jouissance ... Signaler Linlam - Dernière réponse le 11 janv. 2013 2 réponses Bonjour, un ami veux me céder ça jouissance Peut il le faire? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Apparemment, c'est un ami très "intime" ... Signaler Linlam Auteur Non c'est un ami de longue date Qui est parti vivre au Cameroun! ... Signaler bailleurx Contributeur mais il peut en faire jouir qui il veut... s'il en est l'usufruitier ... Signaler Linlam Auteur Donc c'est possible? Faut il passer devant un notaire pour ce faire? Réponse 2 / 2 ... Signaler Rochat1 Bonjour, un ami veux me céder ça jouissance Peut il le faire? C'est à la limite de la grivoiserie votre affaire !!!!! :-))))) ... Signaler bailleurx Contributeur ;-) Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Attribution droit de jouissance en copro / stationnements Jeronyme Definition jardin jouissance privative SM1MK615 Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Apparemment, c'est un ami très "intime" ... Signaler Linlam Auteur Non c'est un ami de longue date Qui est parti vivre au Cameroun! ... Signaler bailleurx Contributeur mais il peut en faire jouir qui il veut... s'il en est l'usufruitier ... Signaler Linlam Auteur Donc c'est possible? Faut il passer devant un notaire pour ce faire?
... Signaler bailleurx Contributeur mais il peut en faire jouir qui il veut... s'il en est l'usufruitier
Réponse 2 / 2 ... Signaler Rochat1 Bonjour, un ami veux me céder ça jouissance Peut il le faire? C'est à la limite de la grivoiserie votre affaire !!!!! :-))))) ... Signaler bailleurx Contributeur ;-)