Droit de jouissance

Linlam Messages postés 20 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un ami veux me céder ça jouissance
Peut il le faire?

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Apparemment, c'est un ami très "intime"
    6
    1. Linlam Messages postés 20 Statut Membre
       
      Non c'est un ami de longue date
      Qui est parti vivre au Cameroun!
      0
    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      mais il peut en faire jouir qui il veut...
      s'il en est l'usufruitier
      0
    3. Linlam Messages postés 20 Statut Membre
       
      Donc c'est possible?
      Faut il passer devant un notaire pour ce faire?
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    un ami veux me céder ça jouissance
    Peut il le faire?

    C'est à la limite de la grivoiserie votre affaire !!!!! :-)))))
    0
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      ;-)
      0

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