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Droit de jouissance

Linlam Messages postés 20 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un ami veux me céder ça jouissance
Peut il le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 5531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour

Apparemment, c'est un ami très "intime"
6
Linlam Messages postés 20 Statut Membre
 
Non c'est un ami de longue date
Qui est parti vivre au Cameroun!
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
 
mais il peut en faire jouir qui il veut...
s'il en est l'usufruitier
0
Linlam Messages postés 20 Statut Membre
 
Donc c'est possible?
Faut il passer devant un notaire pour ce faire?
0
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 070
 
Bonjour,

un ami veux me céder ça jouissance
Peut il le faire?

C'est à la limite de la grivoiserie votre affaire !!!!! :-)))))
0
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
 
;-)
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