Droit et obligation frais de relance

Looko -  
Bonjour,
J ai une question concernant ces fameux frais de relance aussi obscure que controversé.
Mon histoire ; un laboratoire m envoie des frais de relance 20 jours après une première lettre parce que je n'ai pas payé lors de leur premier envoie de courrier

Ma question est la suivante, il y a t il des devoirs imputé au laboratoire concerné; de nous i formé d un possible avis de relance facturé, ont ils cette obligation ?, ou es ce que la loi ou un code autorise ce genre de frais " au bon vouloir " , ou plus concrètement ont ils la possibilité de facturer des frais seulement après le 5 eme jours(exemple) de l'envoi de la première lettre , il y a t'il un minimum de temps de carence obligatoire à respecter pour ce labo ?

Merci d avance pour votre réponse

3 réponses

  2. Looko Auteur
    Contractuel , Vous voulez dire , tant que ce n'est pas écrit ?

    Mais es ce qu il y a un délai légale français inscrit qq part pour envoyer une lettre de relance ou es ce que c'est libre ?
    1. domdo76 Contributeur
      un laboratoire m envoie des frais de relance 20 jours après une première lettre
      seulement après le 5 eme jours(exemple) de l'envoi de la première lettre = CONTRADICTION

      aucun délai de carence, une facture est payable à reception , je vous conseille de payer avant de voir débarquer l'huissier !!!
  3. nemrod18
    Tout en sachant que sans jugement, l'huissier n'est rien.
    1. domdo76 Contributeur
      oui, mais on peut aussi lui demander de faire la mise en demeure
    2. nemrod18
      et alors, quelle valeur a t-elle ??????

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