Démission d'un Président d'1 Association loi 1901

Bonjour,

Quelle est la démarche exacte a suivre pour démissionné d'un poste de président dans une assos loi 1901
Je fait actuellement parti du CA de cette Association et le Président est démissionnaire
j'aimerai que cette démission ce fasse dans les textes de Loi

Merci
En ayant ensuite d'autre question a vous posés
Merci a tous

6 réponses

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  1. Modérateur
    Que disent les statuts de cette association ?
    1. Et bien justement c'est la que le problème ce pose, car je n'ai et nous n'avons pas les statuts
      Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué

      Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
      A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite

      merci pour ton aide
      1. Modérateur
        Difficile !
        Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.

        Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360

        Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
        1. Oui surement que ce que tu dis est juste
          voir même très juste
          mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés

          Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe

          mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos

          Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci

          Alors comment faire

          Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive

          Merci a toi vraiment de m aider.
          1. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut validé les nouveaux statuts...
        2. Modérateur
          "mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés" : donc ce sont les statuts approuvés, enregistrés et déposés qui restent seuls valides et seuls applicables.
          1. Et pour donner la démission c'est possible quand meme sans Assemblée général

            Merci pour la suite