Carte grise et vente Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 3 nov. 2012 2 réponses Bonjour, mon ex compagne a vendu la voiture dont la carte grise etait au deux anom sans mon accord et j'au pas vu la couleur de l'argent alors que j'ai payer la totaliter du credit. quel est mon recours svp 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Maxlamenaz Bonjour, à quel nom à été établie la facture lors de l achat ? Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je ne sais plus trop cela fais 6 ans ... mais vu que la carte grise etait au dzux noms surement pareil je pense.... ... Signaler nemrod18 La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il faut l'acte de cession ou la facture pour déterminer à qui appartient le véhicule.. Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 2 cartes grise et professionnels ben1718 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je ne sais plus trop cela fais 6 ans ... mais vu que la carte grise etait au dzux noms surement pareil je pense.... ... Signaler nemrod18 La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il faut l'acte de cession ou la facture pour déterminer à qui appartient le véhicule..
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