Taxe fonciere 2012
Bonjour,
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
3 réponses
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Modérateur
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ils accorde assez souvent des exonérations, demander leur une exonération total de cet impôt vous verrez bien ce qui vous accorderont
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Si par conjoint, on parle de concubin, je doute qu'elle aboutisse...
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...