Carte communal
3 réponses
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es que le maire peu le modifier a tout momment??
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ContributeurBonjour keke ,
Prenez au moins le temps de "visiter" le lien que vous a indiqué istacloc et vous y trouverez votre reponse .
Vous ne voudriez pas que nous en fassions la lecture pour vous livrer le bon paragraphe comportant l'information que vous recherchez . Allez, lecture ! je l'ai faite .
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Pas le maire, mais le conseil municipal oui à condition de suivre la procédure appropriée, lisez le chapitre "Elaboration".
"A tout moment" ne paraît pas vraiment adapté, le formalisme requis ne permet pas de tout modifier sans cesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...