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Carte communal

keke - 24 juil. 2012 à 18:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 juil. 2012 à 18:36
Bonjour,
quelqu'un peux me dire ce qu'est une carte communal

3 réponses

Réponse 1 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
24 juil. 2012 à 18:27
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_communale
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keke
24 juil. 2012 à 18:29
lol merci
es que le maire peu le modifier a tout momment??
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Réponse 2 / 3
keke
24 juil. 2012 à 18:29
es que le maire peu le modifier a tout momment??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
Modifié par Foyer le 24/07/2012 à 18:36
Bonjour keke ,

Prenez au moins le temps de "visiter" le lien que vous a indiqué istacloc et vous y trouverez votre reponse .

Vous ne voudriez pas que nous en fassions la lecture pour vous livrer le bon paragraphe comportant l'information que vous recherchez . Allez, lecture ! je l'ai faite .
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Réponse 3 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
24 juil. 2012 à 18:34
Pas le maire, mais le conseil municipal oui à condition de suivre la procédure appropriée, lisez le chapitre "Elaboration".
"A tout moment" ne paraît pas vraiment adapté, le formalisme requis ne permet pas de tout modifier sans cesse.
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