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Carte communal

keke -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un peux me dire ce qu'est une carte communal
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3 réponses

Réponse 1 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_communale
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keke
 
lol merci
es que le maire peu le modifier a tout momment??
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Réponse 2 / 3
keke
 
es que le maire peu le modifier a tout momment??
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 578
 
Bonjour keke ,

Prenez au moins le temps de "visiter" le lien que vous a indiqué istacloc et vous y trouverez votre reponse .

Vous ne voudriez pas que nous en fassions la lecture pour vous livrer le bon paragraphe comportant l'information que vous recherchez . Allez, lecture ! je l'ai faite .
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Réponse 3 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Pas le maire, mais le conseil municipal oui à condition de suivre la procédure appropriée, lisez le chapitre "Elaboration".
"A tout moment" ne paraît pas vraiment adapté, le formalisme requis ne permet pas de tout modifier sans cesse.
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